Conditions Générales de Vente

Le site internet et le blog de la marque Secrets de Cailloux sont édités et exploités par la société auto entrepreneur enregistrée sous le nom de Sophie TOIZAT.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la marque Secrets de Cailloux via sa boutique en ligne de bijoux et d’accessoires sur le site www.secretsdecailloux.com (ci-après dénommé par “le Site Internet”).

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.secretsdecailloux.com (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’acheteur”).

Toute commande passée sur le site www.secretsdecailloux.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site Internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés par la marque Secrets de Cailloux figurent tous dans le catalogue de produits de la boutique en ligne (secretsdecailloux.com). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné dans sa présentation d’un descriptif concernant les matières et les matériaux utilisés pour sa confection.

Les indications concernant les bienfaits et vertus accordés à certaines pierres ne sont données qu’à titre purement indicatif, et n’engage pas la responsabilité de la marque Secrets de Cailloux. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer le diagnostic d’un professionnel de la santé ni se substituer à l’utilisation de médicaments. L’utilisation de ce site constitue une confirmation que l’acheteur a lu, compris et approuve cette clause.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et aspect de certaines pierres. Ces photographies n’ont ainsi pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Secrets de Cailloux.

Article 3 - Tarifs 

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont facturés 3,50€ pour toute commande livrée en France métropolitaine. Ces frais sont offerts pour les commandes de plus de 50€. Les frais d’expédition pour les Dom Tom et les pays étrangers sont facturés 5€ et 7€ en fonction des pays. Les frais d’expédition pour ces différentes zones géographique seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. De plus, les frais concernant des droits de douane ou d’autres taxes locales susceptibles d’être exigées, seront à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - Prise de commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le site Internet : www.secretsdecailloux.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après validation de votre commande, Secrets de Cailloux vous adressera un courrier électronique de confirmation, récapitulant l’intégralité de votre commande (produits commandés, couleur, quantité et prix) et précisant le numéro de suivi de commande.

Article 5 - Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement des produits s'effectue en totalité lors de la commande sur le site.

Vous pouvez régler vos achats :


-     par carte bancaire  

-     par chèque bancaire en euros 

-     par Paypal  

-     par virement bancaire 

-     par bon d'achat

Par carte bancaire : Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le serveur monétique Hipay. 

Paiement sécurisé : Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est HIPAY. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure (confirmé par l'apparition du « https » dans l'url affichée de votre navigateur).

Par Paypal (par carte bancaire) : Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l'Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte. Le client peut aussi régler avec son compte Paypal si il dispose d'une compte. 

Par chèque : le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de Sophie TOIZAT. Il devra être envoyé à l’adresse suivante : Sophie TOIZAT - Secrets de Cailloux, 162 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE - France. La commande sera prise en compte, une fois le chèque réceptionné et encaissé.

A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 7 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Secrets de Cailloux informera l’acheteur par email du délai dans lesquels les articles seront disponibles et lui laisse le choix d’annuler ou de maintenir sa commande partielle ou non.

Si le débit est déjà intervenu au moment de l’ information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet. L’acheteur peut aussi choisir de bénéficier d’un bon d’achat à la place du remboursement.

Article 8 - Livraison

La livraison est effectuée par La Poste au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si les produits sont en stock, la commande sera déposée à La Poste sous 1 à 4 jours ouvrés. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Colis endommagé ou perdu : les mentions "Déposé dans la boîte aux lettres du destinataire" (pour une Lettre suivie) et "Remis au destinataire" (pour un Colissimo recommandé) affichées sur le site de suivi du transporteur constituent la preuve du dépôt du colis en bon état et à l'adresse prévue pour la livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR ou par email à l’adresse suivant : contact@secretsdecailloux.com

Les tarifs de livraison sont les suivants :

France Métropolitaine : 3,50€ (frais de livraison offerts pour les commandes supérieures à 50€) 

Europe et DOM TOM : 5€

Monde : 7€

Article 9 - Entretien des bijoux et des créations Secrets de Cailloux

Afin de garantir la qualité constante  des bijoux et des créations Secrets de Cailloux, la marque recommande d’éviter d'exposer les bijoux à des produits chimiques (produits ménagers, parfums, cosmétiques, laques) qui risquerait de les ternir voire de les endommager. Il est également déconseillé de les porter en piscine, en eau de mer ou soufrée, de les exposer à des températures extrêmes ou de les soumettre à des tensions lors de pratiques sportives.

 

Article 10 - Service clients

Les coordonnées complètes du service clients Secrets de Cailloux sont les suivantes :

Par mail : contact@secretsdecailloux.com

Par courrier : Sophie TOIZAT / Secrets de Cailloux – 162 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE

Article 11 - Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 12 - Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour s’effectuera à l’adresse du service client :

Sophie TOIZAT – Secrets de Cailloux

162 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE

Cependant, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact (bijoux, pochette cadeau, éléments détachables si il y en a, etc), n’ayant subi aucune modification, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Secrets de Cailloux, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où Secrets de Cailloux commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, taille, couleur), les frais de retour seront à la charge de Secrets de Cailloux. Il faut alors que le client renvoie le produit en Lettre suivie et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.

Article 13 - Protection des données personnelles

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au bon traitement des commandes et des relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Secrets de Cailloux s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

L’acheteur bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant via l’adresse suivante : contact@secretsdecailloux.com ou le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.secretsdecailloux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Secrets de Cailloux. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de la créatrice.

Secrets de Cailloux est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industriel.

Article 15 - Mentions Légales

Secrets de Cailloux est une société en auto-entrepreneur enregistrée sous le nom de Mademoiselle Sophie TOIZAT au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de siret 524 653 813 00021.

TVA non applicables, article 293B du CGI.

Adresse : Sophie TOIZAT – Secrets de Cailloux, 162 avenue Marx Dormoy, 92120 MONTROUGE

Site et boutique en ligne : secretsdecailloux.com

CMS Boutique en ligne : Prestashop

Hébergeur : www.ovh.com 

Numéro de déclaration CNIL : 1528071 V0